Documents et certificats

Documents et certificats Document d’accompagnement export (ABD) / Document d’exportation (EX) / (EX-A) / EX.1 / EAD

Comme le montre le titre, le document d’accompagnement export a de nombreuses dénominations différentes Mais quel que soit son nom, ce document est nécessaire si vous souhaitez exporter des marchandises d’Allemagne vers un pays non membre de l’UE à des fins commerciales.

En principe, il s’applique si la marchandise coûte 1.000,- € ou plus ou si son poids dépasse 1.000 kg En d’autres termes, si vous achetez un véhicule chez nous et que vous souhaitez l’exporter vers un pays tiers, vous avez toujours besoin de ce document pour l’achat exonéré de TVA.

Nous vous fournissons volontiers ce document, de sorte qu’il vous suffit de le faire scanner par la douane à la frontière extérieure de l’UE. Une fois scanné, le document se transforme automatiquement en une mention de sortie La note de sortie sert de preuve que la marchandise a effectivement quitté le pays.

Le statut d’un document d’accompagnement export peut être vérifié ici à tout moment : Nachverfolgung einer Ausfuhr-MRN

source complémentaire : Exportation définitive (procédure normale) (Zoll.de)

EUR.1 EUR.1 Zertificat Zertificat / Certificat de circulation des marchandises

Le certificat de circulation des marchandises EUR.1 est une preuve formelle de préférence qui permet d’obtenir des avantages douaniers. Certaines marchandises peuvent ainsi être importées dans le pays concerné en franchise de droits de douane ou à des taux réduits.

source complémentaire:

Preuves de préférence – EUR.1 et déclaration d’origine (IHK-Regensburg.de)

Demande de certificat de circulation des marchandises EUR.1

Certificat d’origine / Certificate of Origin (CvO)

Le certificat d’origine atteste de l’origine ou du pays de production d’un véhicule utilitaire. Bien qu’il n’offre pas de réduction des droits d’importation, il peut conduire à un allègement de l’autorisation dans certains pays.